Conditions générales de services et de vente des produits numériques

Entre

La société SAHIMO, représentée par Baber Bilal HUSSAIN, domiciliée au 14 rue Paul Lafargue, 93100 Montreuil (le vendeur), et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Pour toute question sur les CGV ou votre commande, vous pouvez nous contacter :

• Par email à l’adresse : contact[@]sahimo.com
• Par courrier à l’adresse : Baber Bilal HUSSAIN, 14 rue Paul Lafargue, 93100 Montreuil

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques effectuées sur le site https://sahimo.com/ et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Ces conditions générales concernent la vente de produits numériques et les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire/acheteur).

La société SAHIMO se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://sahimo.com/conditions-generales-de-vente/.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV. Le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 novembre 2025.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Services de création de site web

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l’acheteur. Elles concernent les services suivants :

• Création de site internet
• Développement web sous le CMS WordPress 
• Design graphique

Vente de thèmes de sites

Le site https://sahimo.com/ vend des sites Internet développés sous WordPress, personnalisables ensuite par l’acheteur en format numérique, dédiés à la création d’un site Internet vitrine.

À l’issue de sa commande et de son paiement, le client recevra un dossier en format Zip contenant les fichiers d’installation du site ainsi que les accès personnalisés et sécurisés (identifiant et mot de passe) pour l’accès au site de formation.

Article 3 – La commande

Création de site web

L’acheteur passe sa commande en ligne, sur le site https://sahimo.com/, en sélectionnant via un calendrier en ligne la date souhaitée de la prestation puis complète un formulaire. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales et procéder au paiement de l’acompte. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du prestataire.

Achat produit numérique (ebook, formation)

Pour passer une commande sur notre site, choisissez votre article et cliquez sur « Acheter ». Vous devrez alors valider votre commande en remplissant vos informations de facturation.

• Cochez la case « Acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.
• Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail indiquée lors de la validation de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

SAHIMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Délai d’intervention et de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués sur son site internet et sur son calendrier en ligne.

Article 6 – Paiement et Modalités

Le paiement des prestations de services s’effectue par carte bancaire via Stripe ou PayPal.

Retard de paiement

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou différer la livraison et tout transfert de propriété des travaux en cours si les paiements ne sont pas à jour.

Acompte

Toute commande de services donne lieu au versement d’un acompte de 600 € pour sécuriser les dates du projet.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Article 8 : Responsabilité du prestataire

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité du prestataire est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la prestation mise en cause.

Article 9 : Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute demande de modification ou suppression de vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact[@]sahimo.com.

Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent.

Fait à Montreuil, le 10//02/2025

Baber Bilal HUSSAIN Société SAHIMO